Conditions Générales

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et la société CALIMA AI, LLC, exploitante de la plateforme CALIMA.AI, accessible à l'adresse www.calima.ai. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité de la société

CALIMA AI, LLC est une société à responsabilité limitée constituée sous les lois de l'État du Delaware, États-Unis. Adresse du siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, Delaware 19713, États-Unis. Agent enregistré : Legalinc Corporate Services Inc. Email de contact : contact@calima.ai ou support@calima.ai. Téléphone : +1 (415) 853-3144 ou +33 7 56 82 81 71.

Article 3 – Description du service

CALIMA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d'automatiser certaines tâches professionnelles grâce à des agents conversationnels intelligents spécialisés (assistant de direction, marketing, ventes, recrutement, etc.). L'accès à ces services se fait via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.

• •Agents d'exécution autonomes spécialisés
• •Centre d'appels IA
• •Workflows automatisés
• •Plateforme Cortex AI
• •Support technique et accompagnement

Article 4 – Accès au service

L'accès aux services est conditionné à : la création d'un compte utilisateur, l'acceptation des présentes CGV et des CGU, la souscription à un abonnement payant (après période d'essai). L'utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, calculés sur une base calendaire. La date de fin de l'essai est automatiquement déterminée en fonction du jour d'inscription, conformément au fonctionnement du système de facturation. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi est automatiquement activé et facturé, sauf résiliation préalable effectuée depuis l'espace personnel.

• •Création d'un compte utilisateur
• •Acceptation des CGV et CGU
• •Souscription à un abonnement payant

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) selon la zone géographique et sont clairement affichés sur le site au moment de la souscription. Les tarifs peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels. Les prix peuvent évoluer, mais tout changement tarifaire ne s'appliquera qu'à la prochaine période de facturation, avec un préavis notifié.

• •Mensuels
• •Trimestriels
• •Annuels

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque période. Le Client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.

Article 7 – Absence de remboursement

À l'issue de la période d'essai gratuite, tout paiement validé est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d'utilisation partielle du service. Le Client est seul responsable de la gestion et de la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation. L'annulation doit être effectuée avant la fin de la période d'essai ou avant la date de renouvellement, faute de quoi le prélèvement automatique sera déclenché. Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d'erreur manifeste imputable à CALIMA.AI, ou en cas de bug technique avéré empêchant le Client de résilier son abonnement depuis l'interface, et dûment constaté par le support technique de CALIMA.AI.

• •Tout paiement validé est ferme et définitif après la période d'essai
• •Aucun remboursement en cas d'utilisation partielle
• •Résiliation possible uniquement depuis l'espace personnel

Article 8 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation. La résiliation ne peut être effectuée que par le Client lui-même, CALIMA.AI n'ayant pas accès aux informations bancaires ni aux comptes utilisateurs pour effectuer la démarche à sa place. En cas de non-résiliation avant la date de renouvellement, l'abonnement est automatiquement reconduit pour la période suivante, conformément aux CGV acceptées lors de l'inscription. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement, y compris prorata temporis, ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf en cas d'erreur technique constatée empêchant la résiliation.

Article 9 – Suspension ou restriction d'accès

CALIMA.AI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Client en cas d'abus manifeste du service (multiplication de workspaces, usage illimité non prévu), d'usage frauduleux (partage de compte, automatisations malveillantes), ou de non-respect des CGV ou CGU. Une régularisation (ou un passage à une offre supérieure) pourra être proposée le cas échéant.

• •Abus manifeste du service
• •Usage frauduleux
• •Non-respect des CGV ou CGU

Article 10 – Responsabilité

CALIMA.AI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des agents, ni des décisions prises sur la base des réponses ou actions automatisées fournies par la plateforme. Le Client est responsable de la configuration et du contenu transmis aux agents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les agents Luna, Sara, Adam et Inès sont la propriété exclusive de CALIMA AI, LLC. Le Client conserve la propriété des données qu'il transmet et qu'il peut exporter sur demande. En revanche, les agents et leur fonctionnement ne sont pas exportables.

• •Luna – Agent marketing et réseaux sociaux
• •Sara – Assistante de direction
• •Adam – Agent commercial
• •Inès – Spécialiste Talent Acquisition

Article 12 – Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes de l'État du Delaware, États-Unis.

Article 13 – Modification des CGV

CALIMA AI, LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification sur son compte.

Article 1 – Présentation du service

CALIMA.AI permet aux entrepreneurs de déléguer des tâches à des agents virtuels spécialisés. Chaque agent (Luna, Sara, Adam, Inès) est conçu pour exécuter des fonctions spécifiques : création de contenu marketing, gestion administrative, prospection commerciale, recrutement, etc. Le service repose sur :

• •Une interface conversationnelle simple et intuitive
• •Un système d'onboarding intelligent
• •Des actions automatisées sur les outils connectés de l'utilisateur

Article 2 – Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux personnes majeures disposant d'un compte actif, après souscription à un plan. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Article 3 – Utilisation des agents

Les agents (Luna, Sara, Adam, Inès) sont la propriété exclusive de CALIMA AI, LLC. L'utilisateur peut interagir librement avec eux mais ne peut pas :

• ✕Reproduire, extraire ou exporter leur logique de fonctionnement
• ✕Revendre ou sous-licencier leur usage
• ✕Les transférer vers d'autres plateformes

Article 4 – Données utilisateur

Les données que l'utilisateur introduit dans la plateforme (textes, fichiers, prompts) lui appartiennent et sont exportables sur demande. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et accorde à CALIMA.AI une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture des services.

Article 5 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des actions exécutées via ses agents, y compris en cas de mauvaise configuration ou d'utilisation inappropriée. En cas d'usage abusif (partage de compte, surcharge, usage frauduleux), CALIMA.AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.

• ✕Partage de compte entre plusieurs utilisateurs
• ✕Usage frauduleux ou non conforme aux CGU
• ✕Consommation excessive non adaptée à l'abonnement choisi

Article 6 – Limitation de responsabilité

CALIMA AI, LLC ne garantit pas un fonctionnement continu ou exempt d'erreurs. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages liés à une interruption du service, à une mauvaise exécution causée par des données ou demandes incorrectes, ou à une utilisation inappropriée des agents par le Client.

• •Interruption du service
• •Mauvaise exécution causée par des données ou demandes incorrectes

Article 7 – Support client

Un support est à votre disposition :

• •Par email : support@calima.ai ou contact@calima.ai (délai de réponse : 48 à 72h)
• •Par téléphone : +1 (415) 853-3144 ou +33 7 56 82 81 71
• •Via le Help Center : https://help.calima.ai

Article 8 – Suspension de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• •Non-respect des CGU
• •Utilisation frauduleuse ou non conforme
• •Consommation excessive et non adaptée à l'abonnement choisi

Article 9 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la législation américaine. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur la plateforme (design, structure, noms d'agents, logos, technologies) est protégé et appartient à CALIMA AI, LLC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'État du Delaware, États-Unis.

Article 12 – Conformité aux règles Google API

CALIMA.AI s'engage à respecter la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de "Limited Use". Les données issues des services Google (comme Gmail) ne sont utilisées que pour offrir les fonctionnalités décrites à l'utilisateur et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez la Google API Services User Data Policy.