Documentation Légale

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre tout utilisateur (le « Client ») et CALIMA AI, LLC, opérateur de la plateforme CALIMA.AI accessible à www.calima.ai. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité de l'entreprise

CALIMA AI, LLC est une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis. Siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, Delaware 19713, États-Unis. Contact : contact@calima.ai ou support@calima.ai. Téléphone : +1 (415) 853-3144 ou +33 7 56 82 81 71.

Article 3 – Description des services

CALIMA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d'automatiser certaines tâches professionnelles grâce à des agents conversationnels intelligents spécialisés. L'accès à ces services est fourni via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.

  • • Agents d'exécution autonome spécialisés
  • • Call Center IA
  • • Workflows automatisés
  • • Plateforme Cortex AI
  • • Support technique et accompagnement

Article 4 – Accès au service

L'accès aux services est conditionné par : la création d'un compte utilisateur, l'acceptation des présentes CGV et CGU, la souscription à un plan payant (après période d'essai). L'utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi est automatiquement activé et facturé, sauf annulation préalable.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) selon la zone géographique et sont clairement affichés sur le site au moment de la souscription. Les tarifs peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels. Les prix peuvent évoluer, mais toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'à la prochaine période de facturation, avec notification préalable.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque période. Le Client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.

Article 7 – Politique de non-remboursement

Après la période d'essai gratuit, tout paiement validé est définitif et acquis. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d'utilisation partielle du service. Le Client est seul responsable de la gestion et de l'annulation de son abonnement depuis son espace personnel. À titre exceptionnel, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d'erreur manifeste imputable à CALIMA.AI, ou en cas de bug technique avéré.

Article 8 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement, y compris au prorata temporis, ne sera effectué pour la période déjà entamée.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Présentation du service

CALIMA.AI permet aux entrepreneurs de déléguer des tâches à des agents virtuels spécialisés. Chaque agent (Luna, Sara, Adam, Inès) est conçu pour effectuer des fonctions spécifiques : création de contenu marketing, gestion administrative, prospection commerciale, recrutement, etc.

  • • Une interface conversationnelle simple et intuitive
  • • Un système d'onboarding intelligent
  • • Des actions automatisées sur les outils connectés de l'utilisateur

Article 2 – Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux adultes disposant d'un compte actif, après souscription à un plan. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 – Utilisation des agents

Les agents (Luna, Sara, Adam, Inès) sont la propriété exclusive de CALIMA AI, LLC. L'utilisateur peut interagir librement avec eux mais ne peut pas :

  • ✕ Reproduire, extraire ou exporter leur logique de fonctionnement
  • ✕ Revendre ou sous-licencier leur utilisation
  • ✕ Les transférer sur d'autres plateformes

Article 4 – Données utilisateur

Les données que l'utilisateur saisit dans la plateforme (textes, fichiers, prompts) lui appartiennent et sont exportables sur demande. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et accorde à CALIMA.AI une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture des services.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@calima.ai